Conditions Générales de Vente — Label Latin

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre Label Latin et ses clients via le site www.label-latin.com. Elles sont conformes au droit français, au Code de la consommation, à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 (loi Hamon) et à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Identité du vendeur

Le site www.label-latin.com est géré et exploité par :

• Raison sociale : CC Latine Affaire — E.U.R.L.
• Gérant : Cyrille Calinski
• Siège social : 9-11 rue de la Gare — 59280 Armentières
• RCS : 753 968 593
• SIRET : 753 968 593 00040
• N° TVA intracommunautaire : FR 39 753 968 593
• Capital social : 2 500 €
• Hébergeur : OVH SAS — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
• Contact : contact@label-latin.com — uniquement par mail

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à toute commande passée par toute personne physique (ci-après « le Client ») via le site www.label-latin.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Toutes nos livraisons et prestations sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite.

Label Latin se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

3. Produits et disponibilité

Les produits proposés sur le site www.label-latin.com sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Label Latin s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• Un échange contre un autre modèle disponible
• Un avoir valable sur le site
• Un remboursement intégral

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs selon les paramètres de votre écran.

4. Prix

Les prix des produits sont ceux figurant sur le catalogue en ligne au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués séparément et figurent clairement sur le bon de commande avant validation du paiement.

Label Latin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités via le catalogue en ligne et valide sa commande via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.label-latin.com.

La commande n'est définitivement validée qu'après :

• Acceptation des présentes CGV
• Vérification et validation du panier
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et règlement effectif

Un email de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits, prix, délais) est adressé au Client dans les 24 heures suivant sa validation, conformément à l'article L221-5 du Code de la consommation.

Label Latin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou en cas de commande anormale.

6. Paiement

Le prix est payable en totalité, en un seul versement, au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent la propriété de Label Latin jusqu'au complet encaissement du prix.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire — Visa, MasterCard, Carte Bleue, Maestro, Eurocard — via le système sécurisé 3D Secure du Crédit Agricole. Toutes les transactions sont chiffrées SSL. Label Latin n'a aucun accès à vos coordonnées bancaires.
• PayPal — prise en compte de la commande immédiate après confirmation PayPal.
• Virement bancaire — coordonnées bancaires communiquées lors de la validation de la commande. La commande est traitée à réception du virement sur le compte de Label Latin.
• Chèque bancaire — libellé à l'ordre de E.U.R.L. CC LATINE AFFAIRE, adressé à : Label Latin — BP 50068 — 10 Avenue de l'Europe — 59427 Armentières Cedex. La commande est réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande est traitée à réception et encaissement du chèque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Conformément à la directive européenne DSP2, une authentification forte (3D Secure) est requise pour les paiements en ligne afin de garantir la sécurité des transactions.

7. Livraison

Modes de livraison

• Mondial Relay — 6,50€ — retrait en point relais. Livraison offerte dès 100€ d'achats.
• Colissimo (La Poste) — 9,50€ — livraison à domicile avec suivi.
• Chronopost — 35€ — livraison express à domicile.

Délais de livraison

Produits en stock : expédition sous 72 heures (3 jours ouvrés) à compter de la validation du paiement. En cas de fermeture (congés Noël ou été), le délai allongé est clairement indiqué sur la page d'accueil du site.

Produits sur commande : lorsque le produit n'est pas disponible en stock, le délai de livraison est de 4 à 8 semaines selon les délais de fabrication du fournisseur au Portugal.

Produits personnalisés ou sur mesure : comptez 30 jours à partir de la validation de votre commande et de votre règlement. Ce délai peut être allongé de 15 jours pendant les fermetures manufacture — fêtes de Noël et juillet/août.

Livraisons internationales : le délai peut s'allonger de 15 jours ouvrés supplémentaires selon la destination.

Les délais peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de ruptures de stocks ou de cas de force majeure, dont le Client sera informé par email dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, Label Latin s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf accord contraire stipulé lors de la commande. En cas de dépassement, le Client peut annuler sa commande et sera intégralement remboursé.

8. Garanties légales

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, Label Latin est tenu des défauts de conformité des biens vendus. Le Client bénéficie de deux garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) — couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison pendant une durée de 2 ans. En cas de défaut constaté, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit. Label Latin prend en charge les frais liés à cette garantie.
• Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 du Code civil) — couvre les défauts cachés antérieurs à la vente qui rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

⚠️ Ces garanties ne couvrent pas les défauts résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien, d'une usure normale du produit ou d'un usage non conforme aux recommandations (ex. port en extérieur d'une semelle nubuck).

9. Droit de rétractation

9.1 Délai et modalités

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception de votre commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

La notification de rétractation doit être adressée par email à contact@label-latin.com ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) à :

Label Latin — BP 50068 — 10 Avenue de l'Europe — 59427 Armentières Cedex

Après notification de votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour retourner les articles.

9.2 Exceptions — Articles exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

• Chaussures fabriquées sur mesure — confectionnées selon vos spécifications morphologiques de pied
• Chaussures personnalisées — couleur, matière, talon ou sangle différents du modèle standard

Ces articles sont ni échangeables ni remboursables une fois la commande validée et la fabrication lancée.

9.3 Conditions spéciales Noël

Les articles commandés après le 15 novembre peuvent être retournés jusqu'au 15 janvier au plus tard, sous réserve du respect de toutes les conditions de retour énoncées à l'article 10.

10. Retours, échanges et remboursements

10.1 Conditions générales de retour

Tout article retourné doit impérativement :

• Être adressé à Label Latin — BP 50068 — 10 Avenue de l'Europe — 59427 Armentières Cedex par Colissimo (La Poste) exclusivement
• Être neuf et non porté — aucun signe d'usure sur les semelles, même légère
• Être dans son emballage d'origine parfaitement intact — avec étiquettes, rien ne doit être collé dessus, pas de coupure ni de marque
• Être accompagné d'un courrier précisant votre demande (échange ou remboursement) et le motif du retour

À réception, Label Latin jugera du parfait état de la marchandise. Aucun remboursement ni échange ne sera accepté si les produits ont été visiblement utilisés ou endommagés. En cas de refus, les produits seront retournés à nos frais sans compensation possible.

⚠️ Label Latin ne peut être tenu responsable en cas de perte du colis de retour. Il vous appartient de prendre toute mesure nécessaire (envoi avec suivi, assurance) pour que le colis nous parvienne.

10.2 Échanges

Label Latin accepte les échanges contre tout autre modèle de son catalogue.

Toutes les commandes sont vérifiées avant envoi. En cas d'erreur de préparation ou d'article défectueux, merci de nous en informer par mail à contact@label-latin.com dans un délai maximum de 72 heures après réception. Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà de ce délai.

Prise en charge des frais de retour selon le motif :

• Échange suite à une erreur de préparation ou article défectueux → frais de retour pris en charge par Label Latin sur présentation du justificatif La Poste, dans la limite de 6,50€ (envoi colis simple, hors emballage). Les frais d'envoi du nouvel article sont également pris en charge par Label Latin.
• Échange pour tout autre motif (changement d'avis, mauvaise pointure, etc.) → frais de retour à la charge du Client. Les frais d'envoi du nouvel article sont en revanche pris en charge par Label Latin.

Pour les échanges d'un montant supérieur à l'article retourné, vous devrez joindre le règlement du solde sans déduction des frais de retour. Si le montant est inférieur, vous recevrez le remboursement de la différence.

Si le nouveau modèle souhaité est disponible en stock, il sera expédié sous 72h après réception de votre retour. S'il est sur commande, le délai de fabrication standard de 30 jours s'applique.

10.3 Remboursements

Prise en charge des frais de retour selon le motif :

• Remboursement suite à une erreur de préparation ou article défectueux → frais de retour pris en charge par Label Latin sur présentation du justificatif La Poste, dans la limite de 6,50€
• Remboursement dans le cadre du droit de rétractation (14 jours) → frais de retour à la charge du Client

Comptez un minimum de 7 jours ouvrés pour la gestion des retours à réception de votre colis. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour et sa validation, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Les remboursements sont effectués par virement bancaire (sur présentation de votre RIB) ou par chèque adressé au nom et à l'adresse de facturation du client.

11. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au Règlement Européen 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vos coordonnées sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers sans votre consentement, sauf obligations légales.

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• La gestion et le suivi de vos commandes
• L'émission des factures et documents comptables
• L'expédition via nos transporteurs (Mondial Relay, La Poste)
• Le traitement sécurisé des paiements (PayPal, Crédit Agricole)
• L'envoi de la newsletter si vous y avez consenti

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité et limitation du traitement. Pour les exercer : contact@label-latin.com ou par courrier à CC Latine Affaire — 9-11 rue de la Gare — 59280 Armentières.

En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL — www.cnil.fr

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité complète.

12. Force majeure

L'exécution des obligations de Label Latin sera suspendue en cas de survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil — catastrophes naturelles, incendies, grèves, pannes fortuites, pandémies, pénuries. Label Latin informera le Client dans les 7 jours de la survenance. Si la suspension excède 15 jours, le Client pourra résilier sa commande et sera intégralement remboursé dans les 14 jours suivant sa demande.

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site www.label-latin.com — textes, photographies, logos, descriptions, marques — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Label Latin.

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter Label Latin en premier lieu par email à contact@label-latin.com pour trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en cas de litige non résolu.

Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) mise en place par la Commission Européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

15. Attribution juridictionnelle

L'interprétation et l'exécution des présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige concernant un cocontractant professionnel de Label Latin relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille.

Pour les litiges avec des consommateurs non professionnels, la juridiction compétente sera celle du domicile du défendeur ou du lieu d'exécution du contrat, conformément au Code de procédure civile.

* Pour les livraisons France métropolitaine, y compris Corse et Monaco.