CONDITIONS GENERALES DE VENTE SITE LABEL LATIN


Informations concernant le vendeur

Le site www.label-latin.com est géré et exploité par la société CC Latine Affaire, EURL de droit français au capital social de 2500€., dont le siège social se situe au 7 sentier du curé appt 108 59260 Hellemmes Lille et immatriculée au RCS de Lille

Gérant : Monsieur Cyrille Calinski

Pour toute information : Contacter le 0616593738

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande ( ci après « CGV »), à toute commande passée par toute personne ( ci après « vous ») via le site www.label-latin.com.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les CGV ainsi que les droits et obligations en découlant avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation des CGV actuelles.
Toutes nos livraisons, prestations et offres sont exclusivement régies par les présentes CGV, sauf convention contraire expresse et écrite. Nous nous opposons à toutes conditions générales ou particulières contraires ou dérogatoires aux présentes conditions.


2. Commande

Le client choisit à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et passe sa commande à Label Latin
soit à partir du site internet en validant le formulaire de commande prévu à cet effet. -soit par téléphone ou courrier,
3. Prix de vente
Les prix des produits et services facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en prix net. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison qui sera demandée au moment du règlement de la commande et qui sera mentionnée clairement ainsi que le montant total à régler, sur le bon de commande électronique avant renseignement des informations bancaires ou dans l’email de confirmation suivant une commande par courrier ou par téléphone.


4. délais de livraison

- Pour les produits en stock
Lorsque la commande porte sur un produit disponible dans le stock de la boutique, le produit vous est envoyé à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 72 heures. En cas de congès, il est clairement stipulé sur la page d'accueildu site que le délai de livraison est rallongé pour un nombre de jours défini.
- Pour les produit hors stock.
Lorsque le produit n’est pas disponible dans le stock, nous devons alors le commander auprès de la marque que vous avez choisie. En fonction des délais imposés par le fournisseur, la livraison du produit à l’adresse indiquée lors de la commande intervient alors dans un délai pouvant aller de 7 jours ouvrés à 60 jours ouvrés et ce notamment en raison des délais de fabrication pour certains modèles. Les délais de livraison peuvent toutefois varier en cas de difficultés d’acheminement, de ruptures de stocks ou de périodes de vacances qui vous seront alors signalées par courrier électronique. Les délais de livraison peuvent alors varier entre 4 et 8 semaines.
Pour les livraisons internationales, en fonction des produits et des régions, le délai peut s'allonger de 15 jours ouvrés supplémentaires, soit au total 75 jours ouvrés maximum.
5. paiement des achats
Le paiement de votre commande peut s’effectuer selon votre choix :
• par carte bancaire, pour tout type de commande : Visa, MasterCard, Carte Bleue, Maestro, Eurocard
• par chèque bancaire, pour une commande courrier ou téléphone. La commande sera traitée et expédiée à réception du chèque. Celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de Label Latin.
Dans ce cas, La commande est alors réservée pendant 7 jours. Passé ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. Le prix est payable en totalité, en un seul versement. Les produits demeurent la propriété de label Latin jusqu'au complet encaissement du prix par Label Latin.
6. Echanges et remboursements
6.1-droit de rétractation légal et conventionnel.

Vous disposez d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter du passage de la commande. L'exercice de votre droit de rétractation doit être notifier par courrier electronique ou courrier postal, le cachet de la poste faisant foi.

La retractation entraîne le remboursement du coût  total de la commande exceptés les frais de réexpédition de la commande, restant le cas échéant à votre charge.


Pour Noël, les articles commandés après le 15 Novembre peuvent être retournés jusqu'au 15 Janvier maxi, sous réserve du respect des conditions énoncées ci-dessous.
Label Latin ne peut être tenu pour responsable en cas de perte de vos retours. Il vous appartient donc de prendre toute mesure nécessaire afin que le colis de retour nous parvienne.
6.2 Echanges
Passé le délai de rétractation de 7 jours et en dehors des périodes de Noël précitées, Label Latin acceptera de procéder uniquement aux échanges
Toutes les commandes sont vérifiées deux fois avant envoi. Toutefois, en cas d’erreur de préparation ou d’article défectueux, merci de nous en informer par téléphone sous 72 heures au plus tard après réception du colis 0616593738.
Aucune réclamation ne sera acceptée au delà de ce délai.
A réception et après constatation de l'erreur ou du défaut, si un échange standard est demandé, Label Latin remboursera les frais de réexpédition, sur présentation du justificatif de La poste que vous joindrez au formulaire de retour et à l'article. Les frais remboursés correspondront au maximum à un envoi en colis simple, hors emballage. (6,10€)
En dehors des échanges en cas d’erreur ou d’articles défectueux, les frais de retour sont à votre charge. Les frais d’envoi relatifs à la marchandise souhaitée en échage seront pris en charge par Label Latin.
Label Latin ne peut être tenu pour responsable en cas de perte du colis de retour. Il vous appartient donc de prendre toute mesure nécessaire afin que le colis de retour nous parvienne.
TOUT ARTICLE :
• doit être retourné à Label Latin, 7 sentier du curé, Appt 108 59260 Hellemmes lille, pour un remboursement ou un échange par colissimo ( la poste) exclusivement.
• doit être retourné neuf, avec étiquettes dans son emballage d’origine parfaitement intact. A réception du colis, Label Latin jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ni échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés de votre fait et que cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente. Si le retour est refusé par Label Latin, les produits vous seront alors retournés à nos frais sans que vous puissiez exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.
• ne se trouvant plus au catalogue lors de la commande d'échange, ne pourra pas être livré.
• doit être accompagné d'un courrier justifiant le retour du produit et précisant votre demande (échange ou remboursement).
Comptez un minimum de 7 jours pour la gestion des retours, à réception de votre colis.
Pour les échanges d'un montant supérieur à l'article retourné, vous devrez joindre le règlement du solde, sans déduction des frais de retour à votre charge si il ne s’agit pas d’un échange pour erreur ou article défectueux. A l'inverse, si le montant est inférieur, vous recevrez le remboursement de la différence. Les remboursements seront fait par crédit sur votre carte bancaire ou par chèque bancaire, adressé au nom du client et adresse de facturation.

7. Traitement de données personnelles

Vos coordonnées sont confidentielles et ne sont en aucun cas transmises à un tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification à l'ensemble de vos données personnelles conformément à l’article 40 de la Loi Informatiques et Libertés, et d’un droit d’opposition à tout traitement de vos données personnelles,conformément à l’article 38 de ladite loi, Pour exercer ces droits, Veuillez nous adresser un courrier recommandé avec accusé de réception en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : Label Latin, 7 sentier du curé, appt 108 Hellemmes Lille 59260.


8. Attribution juridictionnelle

L'interprétation et l'exécution des présentes conditions générales de ventes, ainsi que tous actes qui en seront la conséquence, sont soumis au droit français. Tout litige aux présentes conditions générales de ventes concernant un cocontractant professionnel de Label Latin relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Lille.

* Pour les livraisons France métropolitaine, y compris Corse et Monaco.